Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur le site web de la Fédération Internationale de Savate (FISav). En accédant et en utilisant ce site web (fisav.sport), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d'être responsable du respect de toutes les lois locales applicables.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Les matériaux contenus dans ce site web sont protégés par les lois applicables sur les droits d'auteur et les marques de commerce.

2. Définitions

Aux fins de ces Conditions Générales :

• « FISav » désigne la Fédération Internationale de Savate, organisation internationale régissant le sport de la Savate au niveau mondial.
• « Site web » désigne fisav.sport et tous ses sous-domaines.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site web.
• « Contenu » désigne tous les textes, images, vidéos, données et autres matériaux disponibles sur le site web.
• « Fédération Nationale » désigne les organisations nationales affiliées à la FISav.

3. Utilisation du Site Web

3.1 Objet du Site

Ce site web a un but purement informatif et éducatif. Il fournit des informations sur :

• La Fédération Internationale de Savate et ses activités
• Les événements, compétitions et calendrier sportif
• Les fédérations nationales affiliées
• Les actualités et mises à jour concernant la Savate
• La documentation technique et les règlements
• Les coordonnées et ressources éducatives

3.2 Licence d'Utilisation

Il vous est accordé l'autorisation de consulter et de télécharger les matériaux du site web de la FISav uniquement pour un usage personnel, informatif et non commercial. Dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

• Modifier ou copier les matériaux pour un usage commercial
• Utiliser les matériaux à des fins commerciales
• Supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété des matériaux
• Transférer les matériaux à une autre personne sans autorisation
• Utiliser les matériaux d'une manière qui nuirait à la réputation de la FISav

3.3 Restrictions d'Utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site web d'une manière qui cause ou pourrait causer des dommages au site
• Utiliser le site web de manière illégale, frauduleuse ou préjudiciable
• Utiliser le site web pour transmettre des virus informatiques ou tout logiciel malveillant
• Effectuer des activités de collecte de données automatisées (scraping, data mining) sans autorisation
• Usurper l'identité de la FISav ou de toute Fédération Nationale affiliée

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d'Auteur

Tout le contenu inclus sur ce site web, comme les textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, documents et compilations de données, est la propriété de la FISav ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur.

4.2 Marques Commerciales

Les noms « FISav », « Fédération Internationale de Savate », « Savate », les logos officiels et toutes les marques connexes sont des marques commerciales de la FISav. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de la FISav.

4.3 Utilisation du Contenu

Le contenu de ce site web peut être utilisé pour :

• Des fins informatives et éducatives personnelles
• La promotion du sport de la Savate (avec attribution appropriée)
• Des fins journalistiques ou académiques (en citant la source)

Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable de la FISav.

5. Informations et Documents

5.1 Exactitude des Informations

La FISav fait des efforts raisonnables pour garantir que les informations sur ce site web sont exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations fournies.

5.2 Documents et Règlements

Les documents techniques, règlements et statuts publiés sur ce site ont un caractère informatif. En cas de divergence, les documents officiels approuvés par les organes de gouvernance de la FISav prévaudront.

5.3 Calendrier des Événements

Les informations sur les événements et compétitions sont susceptibles de modifications. La FISav n'est pas responsable des changements de dernière minute concernant les dates, lieux ou annulations d'événements. Il est recommandé de vérifier les informations mises à jour avant de faire des plans de voyage.

6. Contenu des Utilisateurs

6.1 Commentaires et Suggestions

Si vous soumettez des commentaires, suggestions ou informations à la FISav via le site web, vous acceptez que la FISav puisse utiliser librement ces informations sans compensation ni restriction.

6.2 Conduite Appropriée

Lors de vos interactions avec le site web ou en contactant la FISav, vous vous engagez à :

• Communiquer de manière respectueuse et professionnelle
• Ne pas envoyer de contenu offensant, diffamatoire ou discriminatoire
• Ne pas faire de déclarations fausses ou trompeuses
• Respecter les droits à la vie privée de tiers

7. Fédérations Nationales et Affiliation

7.1 Informations sur les Fédérations

Les informations sur les Fédérations Nationales publiées sur ce site web sont fournies à titre informatif. La FISav n'est pas responsable de :

• L'exactitude des coordonnées des fédérations
• Les activités, politiques ou décisions des Fédérations Nationales
• Les relations entre les fédérations et leurs membres

7.2 Processus d'Affiliation

L'affiliation des Fédérations Nationales à la FISav est soumise à des critères spécifiques établis dans les statuts de la FISav. Les informations sur le processus d'affiliation disponibles sur le site web sont uniquement indicatives. Les demandes formelles doivent suivre les procédures officielles établies.

8. Liens vers des Sites Tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de Fédérations Nationales, d'organisateurs d'événements ou d'autres entités liées à la Savate. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur.

La FISav n'a aucun contrôle sur ces sites externes et n'assume aucune responsabilité concernant :

• Le contenu des sites web externes
• Les politiques de confidentialité de tiers
• L'exactitude des informations sur les sites externes
• Tout dommage résultant de l'utilisation de sites liés

9. Clause de Non-Responsabilité

9.1 Utilisation à Vos Propres Risques

Les matériaux sur le site web de la FISav sont fournis « tels quels » sans garanties d'aucune sorte. La FISav ne garantit pas que :

• Le site web sera disponible de manière ininterrompue ou sans erreur
• Les défauts seront corrigés
• Le site web ou ses serveurs sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles
• Les informations sont complètement exactes ou à jour

9.2 Limitation de Responsabilité

La FISav ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site web
• Erreurs ou omissions dans le contenu
• Accès non autorisé à nos serveurs
• Interruptions de transmission vers ou depuis le site web
• Décisions prises sur la base d'informations du site web

10. Confidentialité et Protection des Données

L'utilisation de ce site web est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de Confidentialité et consentez à l'utilisation de vos données comme décrit dans celle-ci.

11. Modifications du Site Web et des Conditions

11.1 Changements du Site Web

La FISav se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site web à tout moment sans préavis.

11.2 Mises à Jour des Conditions

La FISav peut réviser ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version actuelle de ces Conditions Générales.

Les changements significatifs seront publiés sur le site web avec une date de « dernière mise à jour » révisée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces conditions.

12. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois du pays où la FISav a son siège légal, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de ce lieu.

13. Dispositions Générales

13.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions Générales, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et la FISav concernant l'utilisation du site web.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes resteront valides et applicables.

13.3 Renonciation

Le fait que la FISav n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.4 Langues

Ces Conditions Générales sont disponibles en espagnol, français et anglais. En cas d'incohérence entre les versions, la version française prévaudra en tant que langue officielle de la FISav.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : info@fisav.sport
• Par courrier postal :
  Fédération Internationale de Savate (FISav)
  [Adresse complète]
  [Code postal, Ville]
  [Pays]

15. Reconnaissance

En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu ces Conditions Générales, les comprendre et accepter d'y être lié. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site web.