Les athlètes sont soumis aux règles antidopage (ADR) et tenus de s'y conformer. L'article 2.10 des ADR stipule que les comportements suivants constituent une violation des règles antidopage (ADRV) :
2.10 Association
interdite Association par un athlète ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage (« OAD ») à titre professionnel ou dans le cadre d'une activité sportive avec tout membre du personnel d'encadrement de l'athlète qui :
2.10.1 s'il est soumis à l'autorité d'une OAD, purge une période de suspension ; ou
2.10.2 Si elle n'est pas soumise à l'autorité d'une OAD et que l'inéligibilité n'a pas été traitée dans le cadre d'un processus de gestion des résultats conformément au Code mondial antidopage (« Code »), a été condamnée ou reconnue coupable dans le cadre d'une procédure pénale, disciplinaire ou professionnelle pour avoir commis un acte qui aurait constitué une violation des ADR si des règles conformes au Code avaient été applicables à cette personne. Le statut de disqualification de cette personne restera en vigueur pendant une période de six ans à compter de la décision pénale, professionnelle ou disciplinaire ou pendant la durée de la sanction pénale, disciplinaire ou professionnelle imposée, la période la plus longue étant retenue ; ou
2.10.3 Agit comme prête-nom ou intermédiaire pour une personne décrite à l'article 2.10.1 ou 2.10.2.
Afin de protéger les athlètes propres, la FISav a mis en place un processus visant à garantir que tous les cas potentiels d'association interdite soient identifiés et suivis en temps opportun.
Les cas potentiels d'association interdite peuvent être signalés via le site web de la FISav, via une adresse électronique spécifique fisavate.antidoping@gmail.comor ou via une autre organisation antidopage.
- Dès qu'il a connaissance d'un cas potentiel d'association interdite, le président de la commission antidopage de la FISav informe par écrit l'athlète ou l'autre personne du statut disqualifiant du personnel d'encadrement de l'athlète (avis en vertu des règles antidopage de la FISav – association interdite – première lettre).
- L'athlète ou l'autre personne a la possibilité d'expliquer pourquoi il/elle ne peut raisonnablement éviter cette association.
- L'athlète ou l'autre personne a la possibilité d'expliquer pourquoi le personnel d'encadrement de l'athlète concerné n'est pas disqualifié.
- La Commission antidopage de la FISav examinera toutes les preuves fournies par l'athlète ou toute autre personne avant de prendre la décision d'engager une procédure pour violation des règles antidopage.
- La commission antidopage de la FISav informera l'athlète ou l'autre personne de sa décision et, si nécessaire, émettra un avertissement.
- Si l'association interdite se poursuit malgré l'émission d'un avertissement adressé à l'athlète ou à l'autre personne, une procédure sera engagée.
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