Qu'est-ce qu'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) ?
Les athlètes peuvent souffrir de maladies ou d'affections qui les obligent à prendre des médicaments ou à subir des interventions. Si le médicament ou la méthode qu'un athlète doit utiliser pour traiter une maladie ou une affection est interdit selon la Liste des interdictions de l'Agence mondiale antidopage (AMA), une AUT peut autoriser cet athlète à utiliser cette substance ou cette méthode pendant les compétitions sans invoquer une violation des règles antidopage (ADRV) et la sanction applicable. Les demandes d'AUT sont évaluées par un groupe de médecins, le Comité des AUT (TUEC).
Quels sont les critères d'octroi d'une AUT ?
Les quatre critères suivants doivent être remplis (pour plus de détails, veuillez vous référer à l'article 4.2 du Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (ISTUE) de l'AMA) :
L'athlète souffre d'un problème médical clairement diagnostiqué qui nécessite un traitement à l'aide d'une substance ou d'une méthode interdite ;
L'usage thérapeutique de la substance n'entraînera pas, selon toute probabilité, une amélioration significative des performances au-delà de l'état de santé normal de l'athlète ;
La substance ou la méthode interdite est un traitement indiqué pour l'affection médicale et il n'existe aucune alternative thérapeutique raisonnable autorisée ;
La nécessité d'utiliser cette substance ou cette méthode n'est pas une conséquence de l'usage antérieur (sans AUT) d'une substance ou d'une méthode qui était interdite au moment de son utilisation.
Qui doit demander une AUT ? Où et quand faire la demande ?
La Fédération Internationale de Savate (FISav) a délégué la responsabilité de toutes les demandes d'AUT à l'Agence internationale de contrôle (ITA). Cela signifie que l'ITA est désormais entièrement responsable du processus de demande d'AUT pour tous les athlètes de niveau international relevant de la compétence de la FISav.
Les athlètes soumis aux règles antidopage ont besoin d'une AUT pour prendre une substance interdite ou utiliser une méthode interdite. Vous devez vérifier auprès de l'ITA à qui vous devez vous adresser et si vous pouvez faire une demande rétroactive. Vérifiez
d'abord si le médicament ou la méthode que vous avez l'intention de prendre ou d'utiliser est interdit selon la liste des interdictions de l'AMA.
Vous pouvez également utiliser un outil en ligne tel que globalDRO (https://globaldro.com) pour vérifier votre médicament ou demander à votre ONAD s'il en dispose d'un.
Vous avez la responsabilité d'informer votre ou vos médecins que vous êtes un athlète soumis aux règles antidopage. Vous et votre ou vos médecins devez vérifier sur la Liste des interdictions si la substance/méthode qui vous est prescrite y figure. Si la substance/méthode est interdite, discutez des alternatives non interdites. S'il n'y en a pas, demandez une AUT. N'oubliez pas que la responsabilité finale incombe aux athlètes. Contactez votre ONAD ou l'ITA si vous avez des difficultés à évaluer le statut d'une substance. Vérifiez
ensuite votre statut ci-dessous afin de déterminer votre niveau de compétition et les conditions requises pour demander une AUT : Définition
du niveau international
(a) Athlètes inclus dans le groupe cible de sportifs soumis à des contrôles de la FISav, le groupe cible de sportifs soumis à des contrôles et tout autre groupe, s'il
est établi par la FISav ;
(b) Athlètes qui participent aux événements internationaux suivants de la FISav : Championnats du monde et
Championnats continentaux.
♦ S'il est déterminé que vous êtes un athlète de niveau international, vous devez en faire la demande à l'ITA à l'avance, dès que le besoin s'en fait sentir, sauf en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles.
Pour les substances interdites uniquement en compétition, vous devez demander une AUT au moins 30 jours avant votre prochaine compétition, sauf si l'une des exceptions relatives aux AUT rétroactives (voir ci-dessous) s'applique.
Veuillez vous reporter à la section « Comment demander une AUT à l'ITA ? » ci-dessous.
Si vous disposez déjà d'une AUT délivrée par votre organisation nationale antidopage (ONAD) :
le TUEC de l'ITA la reconnaîtra automatiquement aux fins des compétitions de niveau international si elle satisfait aux critères ISTUE pour l'octroi d'une AUT
♦ Si vous n'êtes PAS un athlète de niveau international et que vous avez été contrôlé par la FISav, le CAUT de l'ITA reconnaît une AUT valide accordée par votre ONAD (c'est-à-dire qu'elle satisfait aux critères ISTUE pour l'octroi d'une AUT), sauf si vous êtes tenu de demander la reconnaissance de l'AUT parce que vous participez à une compétition internationale.
Si vous n'êtes PAS un athlète de niveau national tel que défini par votre ONAD et que vous avez été contrôlé par la FISav, vous devez demander une AUT rétroactive à l'ITA.
Puis-je obtenir une AUT rétroactive ?
Vous ne pouvez demander une AUT rétroactive au TUEC de l'ITA que si :
Vous avez eu besoin d'un traitement médical d'urgence ou urgent.
Vous n'avez pas eu le temps, la possibilité ou d'autres circonstances exceptionnelles vous ont empêché de soumettre la demande d'AUT ou de la faire évaluer avant d'être contrôlé.
Vous êtes un athlète de niveau inférieur qui n'est pas sous la juridiction de l'IAF ou de la NADO et vous avez été contrôlé.
Vous avez été contrôlé positif après avoir utilisé une substance hors compétition qui n'est interdite qu'en compétition (par exemple, les glucocorticoïdes).
Dans des circonstances rares et exceptionnelles, et nonobstant toute autre disposition de l'ISTUE, vous pouvez demander et obtenir une autorisation rétroactive pour l'usage thérapeutique d'une substance ou d'une méthode interdite, si, compte tenu de l'objectif du Code, il serait manifestement injuste de ne pas accorder une AUT rétroactive.
Cette AUT rétroactive unique ne sera accordée qu'avec l'accord préalable de l'AMA (et l'AMA peut, à sa seule discrétion, accepter ou rejeter la décision de la CAUT de l'ITA).
Remarque importante :
l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite sans AUT peut entraîner une violation des règles antidopage.
Si une demande d'AUT rétroactive est nécessaire après le prélèvement d'échantillons, il est fortement recommandé de préparer un dossier médical et de le tenir prêt à être soumis pour évaluation.
Comment demander une AUT à l'ITA ?
La FISav encourage les demandes d'AUT à être soumises via ADAMS, accompagnées des informations médicales requises. Si vous n'avez pas encore de compte ADAMS, veuillez contacter tue@ita.sport pour en créer un.
Sinon, veuillez télécharger le formulaire de demande d'AUT (disponible sur https://ita.sport/TUE) et, une fois celui-ci dûment rempli et signé, rassembler le dossier médical requis et contacter tue@ita.sport.
Votre demande d'AUT doit être rédigée en lettres majuscules lisibles ou dactylographiée.
Le dossier médical doit comprendre :
des antécédents médicaux complets, y compris les documents du ou des médecins qui ont posé le diagnostic initial (si possible) ;
les résultats de tous les examens, analyses de laboratoire et examens d'imagerie pertinents pour la demande.
Tous les frais engagés par l'athlète pour présenter la demande d'AUT et la compléter conformément aux exigences de la CAUT sont à la charge de l'athlète.
Toute demande d'AUT qui n'est pas complète ou lisible ne sera pas traitée et sera renvoyée pour être complétée et soumise à nouveau.
Afin de vous aider, vous et votre médecin, à fournir les documents médicaux appropriés, nous vous suggérons de consulter les listes de contrôle de l'AMA pour les demandes d'AUT afin d'obtenir des conseils et de l'aide, ainsi que les informations médicales à l'appui des décisions des CAUT pour obtenir des conseils sur des conditions médicales, des traitements, des substances, etc. spécifiques et courants.
Conservez une copie complète du formulaire de demande d'AUT et de toutes les informations médicales fournies à l'appui de votre demande, ainsi que la preuve de son envoi.
Comment SOUMETTRE UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L'AUT DE MON ONAD À L'ITA ? La
CAUT de l'ITA reconnaîtra automatiquement votre AUT aux fins des compétitions de niveau international sans qu'il soit nécessaire d'examiner les informations cliniques pertinentes. Si l'AUT est correctement enregistrée dans ADAMS, il n'est pas nécessaire de nous contacter. Néanmoins, si vous avez besoin d'une confirmation, vous pouvez soumettre votre demande à l'ITA par écrit en indiquant votre numéro de référence ADAMS AUT.
Vous pouvez télécharger votre certificat AUT directement depuis ADAMS.
Que se passe-t-il lors d'événements majeurs ?
Vous devez vérifier auprès de l'événement majeur quelles sont ses exigences en matière d'AUT.
Avant la période des Jeux
, vous devez suivre la procédure normale et soumettre de nouvelles demandes à votre FI ou à votre ONAD. Les AUT préexistantes suivront la procédure de reconnaissance de l'événement majeur, à condition qu'elles soient saisies dans ADAMS.
Pendant la période des Jeux,
tous les athlètes participant à un événement majeur doivent consulter la page web dédiée qui décrit la procédure pour chaque événement.
Quand vais-je recevoir une décision concernant ma demande d'AUT [OU MA DEMANDE DE RECONNAISSANCE] ?
Le CAUT de l'ITA doit rendre une décision dès que possible, et généralement dans les 21 jours suivant la date de réception de la demande d'AUT complète ou de la demande de reconnaissance, sauf circonstances exceptionnelles.
QUE FAIRE si je dois renouveler mon AUT ?
Chaque AUT a une durée spécifique, à l'issue de laquelle elle expire automatiquement. Si vous devez continuer à utiliser la substance ou la méthode interdite, il vous appartient de soumettre une nouvelle demande d'AUT avec des informations médicales actualisées avant la date d'expiration, afin qu'il y ait suffisamment de temps pour prendre une décision avant l'expiration de l'AUT en cours. Remarque
importante :
la présence (après le prélèvement d'échantillons), l'utilisation, la possession ou l'administration de la substance ou de la méthode interdite doit être conforme aux conditions de votre AUT. Par conséquent, si vous avez besoin d'un dosage, d'une fréquence, d'une voie ou d'une durée d'administration sensiblement différents, vous devez contacter l'ITA, car vous devrez peut-être demander une nouvelle AUT. Certaines substances et certains dosages, par exemple l'insuline, sont souvent modifiés au cours du traitement et ces fluctuations éventuelles doivent être mentionnées par le médecin traitant dans la demande d'AUT et sont généralement acceptées par la CAUT de l'ITA.
QUE SE PASSE-T-IL SI MA DEMANDE D'AUT EST REFUSÉE ?
Une décision de refus d'une demande d'AUT sera accompagnée d'une explication écrite des raisons du refus. Si celle-ci n'est pas claire pour vous, veuillez contacter l'ITA afin de comprendre exactement pourquoi l'AUT a été refusée. Il arrive parfois qu'il manque une information essentielle, un test diagnostique, des résultats de laboratoire, etc. Dans ce cas, vous devez nous soumettre une nouvelle demande.
Vous et/ou votre ONAD pouvez soumettre la question à l'AMA pour examen au plus tard 21 jours après la notification de la décision de la CAUT de l'ITA. Vous devez envoyer les mêmes informations que celles que vous nous avez soumises et sur lesquelles la décision de refuser l'AUT était fondée, par une méthode en ligne sécurisée ou par courrier recommandé à l'adresse suivante :
Département médical de l'AMA Agence
mondiale antidopage Stock Exchange Tower
800 Place Victoria (Suite 1700)
P.O. Box 120
Montréal (Québec) H4Z 1B7
Canada
L'adresse électronique à laquelle vous pouvez envoyer votre demande de réexamen est la
suivante : medical@wada-ama.org. Veuillez noter que l'AMA n'est pas tenue de donner suite à une demande de réexamen. Dans ce cas, vous et/ou votre ONAD pouvez faire appel auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS).
QUE FAIRE SI L'AUT DE MON ONAD N'EST PAS RECONNUE PAR LA FISav ?
Vous et/ou votre ONAD disposez de 21 jours à compter de la date de la décision pour saisir l'AMA en vue d'un réexamen. L'adresse électronique à laquelle vous pouvez envoyer votre demande de révision est la suivante : medical@wada-ama.org. Vous pouvez également envoyer votre demande à :
Département médical de l'AMA Agence mondiale antidopage Tour de la Bourse
800, place Victoria (bureau 1700)
C.P. 120
Montréal (Québec) H4Z 1B7
Canada
Les informations fournies à votre ONAD doivent être transmises à l'AMA. Veuillez utiliser une méthode en ligne sécurisée, sauf si vous envoyez votre demande par courrier recommandé.
En attendant la décision de l'AMA, votre AUT délivrée par votre ONAD reste valable uniquement pour les compétitions nationales et les contrôles hors compétition.
Si l'affaire n'est pas renvoyée à l'AMA pour révision, votre ONAD doit déterminer si l'AUT initiale qui a été accordée doit rester valable pour les compétitions nationales et les contrôles hors compétition. Mes
informations médicales seront-elles traitées de manière confidentielle ?
Toutes les informations contenues dans une demande d'AUT, y compris les informations médicales à l'appui et toute autre information relative à l'évaluation de votre demande d'AUT, sont strictement confidentielles et traitées conformément à la déclaration de l'athlète figurant dans l'AUT ADAMS et dans le formulaire de demande d'AUT disponible ici. Tous les membres de la TUEC et tout autre destinataire autorisé de votre demande d'AUT et des informations connexes (comme décrit dans la déclaration de l'athlète) sont soumis à une obligation de confidentialité professionnelle ou contractuelle.
Veuillez lire attentivement les conditions de la déclaration de l'athlète. Veuillez noter en particulier que si vous souhaitez révoquer le droit du TUEC de l'ITA d'obtenir les informations relatives à votre AUT conformément à la déclaration de l'athlète, votre demande d'AUT sera considérée comme retirée sans que l'autorisation [ou la reconnaissance] ne soit accordée.
Les informations relatives à votre demande d'AUT seront conservées par la FISav, le CAUT de l'ITA et tout autre destinataire autorisé pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins énoncées dans la déclaration de l'athlète, conformément à la norme internationale pour la protection de la vie privée et des informations personnelles.
Coordonnées
Pour toute information complémentaire ou question relative aux pratiques en matière de données personnelles, veuillez contacter l'ITA à l'adresse privacy@ita.sport ou la FISav.
Si vous avez des doutes quant à l'organisme auprès duquel vous devez demander une AUT, au processus de reconnaissance ou à toute autre question relative aux AUT, veuillez contacter : tue@ita.sport.
Autres liens utiles : Norme internationale
de l'AMA pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (ISTUE)
Questions-réponses de l'AMA sur les autorisations d'usage à des fins
thérapeutiques Listes de contrôle de l'AMA pour les demandes d'AUT
Directives de l'AMA pour la Norme internationale pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (ISTUE) 2021 Éducation et
apprentissage antidopage (ADEL) de l'AMA
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